Politique de confidentialité

Politique de confidentialité www.chanvreel.fr
Dernière mise à jour effectuée le 23/08/2026.

Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Chanvr'eel utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.chanvreel.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Chanvr'eel, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Article 1. Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre l'éditeur du Site, ci-après « l'Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l'Utilisateur ».

Article 2. Définitions
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : Chanvr'eel, SAS pris en sa qualité d'éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l'URL www.chanvreel.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.

Article 3. Champ d'application
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique. Le consentement au dépôt de cookies est recueilli séparément via la bannière de gestion des cookies affichée lors de votre première visite, conformément au RGPD.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu'ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 4. Données Personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l'Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Chanvr'eel, SAS, dont le siège social se situe 4 rue du melon, 67540 OSTWALD, FR 852 549 930. Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, la taille et la nature des activités de Chanvr'eel ne l'exigeant pas réglementairement.

4.2. Collecte de données par l'Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, et sous réserve de votre consentement préalable recueilli via la bannière de gestion des cookies, l'Editeur peut collecter les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).

4.2.1.2. Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact
L'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact par l'Utilisateur suppose la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d'un astérisque sont obligatoires. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas envoyer un message à l'Editeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande
L'utilisation du formulaire de commande ou d'inscription suppose la collecte par l'Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d'un astérisque sont obligatoires.

4.2.1.4. Données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de newsletter, l'Editeur collecte et traite : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement ayant pour finalité de : améliorer la sécurité des services ; développer, exploiter et améliorer le Site ; contextualiser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur ; réaliser des statistiques d'audience ; cibler des contenus publicitaires sous réserve de consentement ; éviter toute activité illicite.

Les données collectées lors d'une commande font l'objet d'un traitement ayant pour finalité de : exécuter les engagements contractuels ; gérer la relation client ; respecter les obligations légales et comptables.

Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter ont pour finalité d'adresser des newsletters à l'Utilisateur.

4.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données de navigation ont pour base juridique le consentement des personnes (cookies analytiques et publicitaires) ou l'intérêt légitime de l'Editeur (sécurité et fonctionnement du Site).

Les données de commande ont pour base juridique l'exécution du contrat.

Les données de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.2.4. Profilage
L'Editeur utilise des outils de mesure d'audience (Google Analytics) et de publicité ciblée (Meta Pixel, TikTok Pixel) qui peuvent conduire à l'établissement de profils de navigation à des fins de retargeting publicitaire. Ce traitement est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière de gestion des cookies.

4.2.5. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l'Editeur, par le personnel en charge de la préparation des commandes ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce, hors prestataires mentionnés à l'article 4.4.

4.2.6. Durée de conservation des données personnelles
Les données de navigation sont conservées pour un maximum de 13 mois (durée maximale recommandée par la CNIL).

Les données de contact sont conservées pour un maximum de 12 mois à compter de la dernière interaction.

Les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Les données de newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

4.2.7. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

4.3. Respect des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à : info@chanvreel.fr ou à Chanvr'eel SAS, 4 rue du melon, 67540 Ostwald.

4.3.1. Droit d'information, d'accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d'accéder aux données personnelles qui vous concernent en adressant une demande à info@chanvreel.fr. Votre demande sera traitée sous réserve de justification de votre identité.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l'oubli
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour ou l'effacement de vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes, en adressant une demande à info@chanvreel.fr.

4.3.3. Droit d'opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles en adressant un email à info@chanvreel.fr, en précisant les données concernées et les raisons de votre opposition, sauf cas de prospection commerciale où aucune justification n'est requise.

4.3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données soit limité. Dans ce cas, vos données ne pourront qu'être conservées sans être utilisées par l'Editeur, dans l'attente de la résolution du motif ayant justifié cette demande.

4.3.6. Retrait du consentement
Le retrait du consentement aux cookies peut être effectué à tout moment via la bannière de gestion des cookies accessible sur le Site. Ce retrait met fin au dépôt de nouveaux cookies mais ne conduit pas à la suppression des données de commande qui relèvent d'une base juridique distincte (exécution du contrat).

4.3.7. Délais de réponse
L'Editeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de la CNIL
Si vous considérez que l'Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL : www.cnil.fr

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert à des partenaires
L'Editeur a recours aux prestataires suivants, qui peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Les transferts hors UE sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne :

Shopify Inc. (Canada/USA) — hébergement et gestion de la boutique en ligne — https://www.shopify.com/legal/privacy

Google LLC (USA) — Google Analytics, Google Tag Manager — mesure d'audience et analyse du trafic — https://policies.google.com/privacy

Meta Platforms Ireland Ltd — Facebook/Instagram Pixel — mesure des conversions et publicité ciblée — https://www.facebook.com/policy/cookies

TikTok Technology Limited — TikTok Pixel — mesure des conversions et publicité ciblée — https://www.tiktok.com/legal/cookie-policy

Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements par carte bancaire — https://stripe.com/fr/privacy

PayPal Holdings Inc. (USA) — traitement des paiements — https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Pandectes (Grèce) — gestion du consentement aux cookies — https://pandectes.io/privacy-policy

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L'Utilisateur consent à ce que l'Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d'une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition
Si l'Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une liquidation ou une acquisition, l'Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises à la société concernée dans les mêmes conditions que la présente politique.

Article 5. Politique relative aux cookies

5.1. Utilisation des cookies
L'Editeur peut procéder à l'implantation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale. Les cookies sont de petits fichiers texte permettant de reconnaître votre appareil et de personnaliser les services proposés.

5.2. Finalités des cookies
Les cookies utilisés sur le Site permettent d'analyser la fréquentation, d'améliorer la navigation, de réaliser des statistiques commerciales et d'afficher des publicités ciblées sous réserve de consentement.

5.3. Cookies utilisés

Shopify — Fonctionnement du Site, gestion du panier et authentification — Nécessaire, exempt de consentement — https://www.shopify.com/legal/cookies

Google Analytics / Google Tag Manager — Mesure d'audience et analyse du comportement — Soumis à consentement — https://policies.google.com/privacy

Meta (Facebook/Instagram Pixel) — Publicité ciblée et mesure des conversions — Soumis à consentement — https://www.facebook.com/policy/cookies

TikTok Pixel — Publicité ciblée et mesure des conversions — Soumis à consentement — https://www.tiktok.com/legal/cookie-policy

Stripe — Traitement sécurisé des paiements — Nécessaire, exempt de consentement — https://stripe.com/fr/privacy

PayPal — Traitement sécurisé des paiements — Nécessaire, exempt de consentement — https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Pandectes — Gestion du consentement aux cookies — Nécessaire, exempt de consentement — https://pandectes.io/privacy-policy

5.4. Gestion des cookies
Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le widget de gestion des cookies accessible sur le Site.

5.5. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.6. Opposition aux cookies
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via la bannière de gestion des cookies du Site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox, Opera).

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l'Editeur ou de ses ayants droit constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à d'autres fins que leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

Article 7. Stipulations finales

7.1. Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l'Editeur. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information lors de la première connexion de l'Utilisateur suite à leur entrée en vigueur.

7.2. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.

7.3. Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français.

7.5. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Article 8. Litiges

8.1. Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la réglementation européenne, notamment le RGPD.

8.2. Médiation
En cas de litige dont la solution n'aura pu être trouvée à l'amiable, l'Utilisateur peut recourir au médiateur suivant : CM2C — 14 rue Saint Jean — 75017 Paris — https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage